Communes S-T-U

Mis à jour le 23/01/2024

SAVERNE

Crédit Mutuel Aménagement Foncier  -  ZAC "Fontaine Saubach"

Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 portant prescriptions particulières à l'autorisation n° 67-2012-00120 du 3 septembre 2013, en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatif au projet d'extension de la ZAC Zone d'aménagement concerté "Fontaine Saubach" à SAVERNE.

Communauté de Communes du Pays de Saverne

Zone d'activités du Martelberg à SAVERNE

Arrêté Préfectoral complémentaire d'autorisation environnementale du 18 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2002, portant autorisation de rejet des eaux pluviales dans le canal usinier Goldenberg, affluant de la Zorn, et à l’arrêté préfectoral du 18 juin 2018, portant dérogation à ‘interdiction de destruction, d’altération et dégradation d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction et perturbation d’espèces animales protégées

Arrêté à télécharger ici

SDEA Alsace-Moselle - Forage Ramsthal III

SELESTAT

SDEA - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues, issues des merlons du Giessen, protégeant les communes de SELESTAT et d'EBERSHEIM en système d'endiguement de classe C par la procédure simplifiée et pour la caducité de plusieurs digues, issues des merlons du Giessen, protégeant les communes de SELESTAT et d'EBERSHEIM ( à télécharger ici )

Ville de Sélestat

Arrêtés préfectoraux en date du 30 août 2023 portant Déclaration d'Intérêt Général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour les dossiers concernant :

- le programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du Ried Sud-Ouest de l'Ill*Wald ( à télécharger ici )

- le programme pluriannuel d'entretien des haies et fossés prairiaux de l'Ill*Wald ( à télécharger ici )

Ville de Sélestat

Gestimmo Promoteur - Boltz Immo Structure et Développement
Opération : Lotissement Badmatt

SELESTAT  -  S.D.E.A.

Arrêté préfectoral du 29 juin 2022 portant prescriptions complémentaires, au titre de l’article R.562-14 du code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de SELESTAT

 

SELTZ

SDEA Alsace-Moselle - station d'épuration de Seltz

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

Sources "Chapreyes 2" et "Foesser"

SAINT NABOR

Commune de Saint Nabor

SCHLEITHAL

Commune de Schleithal

SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Projet : Lutte contre les inondations et renaturation des cours d'eau

SOUFFLENHEIM

Arrêté préfectoral accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues de Soufflenheim.

STEINBOURG

Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2023 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour la régularisation du barrage de STEINBOURG en aménagement hydraulique par la procédure simplifiée ( arrêté à télécharger ici )

STRASBOURG

Aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Muhlbach à Koenigshoffen - Arrêté portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Envoironnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code - Arrêté à télécharger ici   (publié le 15 mars 2022)

EMS NPNRU Neuhof

Strasbourg Électricité Réseaux

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
A rrêté Préfectoral du 9 août 2022 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la Grande Mosquée de Strasbourg de classe C protégeant contre les crues de l'Ill

SOUFFLENHEIM

Lotissement Le Riederberg

L'arrêté d'autorisation pour la réalisation du lotissement est téléchargeable ici