Renouvellement des baux de chasse - Phase 1 : affectation du produit de la chasse
Mis à jour le 14/06/2023
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans ; l’actuel bail expire le 1er février 2024. Dès lors, il convient de relouer les chasses communales pour une nouvelle période de 9 ans (2 février 2024/1er février 2033).
La première phase a vocation à être engagée dès à présent pour les communes qui souhaitent pouvoir récupérer le montant de la location, avec dans tous les cas une délibération du conseil municipal à prendre. Cette phase devra être terminée au plus tard le 5 septembre 2023, délai de rigueur.
Les documents joints détaillent et expliquent la procédure à mener :
- logigramme - procédure de location ,
- logigramme - consultation des propriétaire fonciers .