Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés.
 Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d’un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret …

L’objectif est ensuite de définir des actions ayant pour finalité de réduire les émissions afin de répondre à l’objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle I.

Par ailleurs, la France s’est engagée sur des objectifs climatiques visant d’ici 2020 à :

■  porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ;
■  améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
■  réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990.

Les actions à mettre en œuvre s’inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l’impact des activités de l’ensemble des sites sur le  réchauffement climatique et à maitriser la dépendance des services à l’utilisation des matières fossiles.

À consulter :  Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Zone de défense Est - Département du Bas-Rhin pour l'année 2013