Formulaires et documents téléchargeables

Mis à jour le 24/08/2022

Visites médicales

■  Liste des centres psychotechniques agréés  pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite.
■ 

 consultant hors commission médicale.
■  Formulaire de visite médicale
■  Questionnaire médical

Récupération de points

■  Liste des organismes agréés  afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions.

Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire

■  Liste des documents justifiant l'identité
■  Liste des documents justifiant le domicile
■  Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les permis de conduire
■  Liste des organismes agréés pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable