Hausse des prix de l'énergie - mesures en faveur des collectivités

Pour diminuer la facture d’énergie des communes, le Gouvernement met en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023.

Une plaquette d'information résume les dispositifs de soutien mis en place en matière d'énergie.

Amortisseur électricité

Les collectivités répondant aux critères d'éligibilité au bouclier tarifaire doivent compléter l’attestation sur l’honneur et la retourner à leur fournisseur d’électricité.

Les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, vont bénéficier d’un nouveau dispositif : l’amortisseur électricité.

L’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.

Une foire au questions a été mise en place pour réponde aux interrogations relatives à ce dispositif.

Des informations complémentaires, notamment sur les entités bénéficiaires de ce dispositif, sont disponibles sur le portail  collectivites-locales.gouv.fr

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la seule information dont aura besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif.

Vous devrez donc retourner à votre fournisseur l’attestation sur l'honneur au dispositif afin de pouvoir activer l’amortisseur pour le contrat donné.

Cette attestation devra être remplis et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats singés avant le 28 février 2023. Si l'attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l'amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l'amortisseur ne sera pas versé. Le Gouvernement recommande fortement de remplir l'attestation au plus vite et si possible dès la mi-janvier : plus vite l'attestation est remplie, plus vite l'amortisseur sera versé.

Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l'attestation doit être retournée sous six mois après la date de prise d’effet du contrat.

En aucun cas votre fournisseur ne vous demandera des informations relatives à vos coordonnées bancaires dans le cadre de cette attestation.

Seul votre fournisseur d’électricité peut vous demander cette attestation d'éligibilité.