Épandage de produits phytosanitaires à proximité des établissements et lieux accueillant des personnes vulnérables
Consultation du public du 24 mai au 8 juin 2016
Le projet d’arrêté préfectoral réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables pris en application de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, accompagné d’une note de présentation précisant le contexte et le contenu de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique à compter du 24 mai 2016 jusqu’au 8 juin 2016.
■ Une demande de consultation du projet de décision et de sa note de présentation peut être présentée à la
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin - Service Agriculture
14, rue du Maréchal Juin - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 88 91 00
Par voie courriel : ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr
Les observations du public peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr
et doivent parvenir à la DDTDirection départementale des territoires au plus tard le 8 juin 2016.
A télécharger :
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Note présentation projet AP
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Modalités consultation
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Projet AP utilisation phytos Bas-Rhin
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