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dans le département du Bas-Rhin

Consultation du public

Bruit-Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat - 2ème échéance

Mise à jour le 24/06/2020
 
 

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement doit, conformément aux dispositions de l’article R 572-9 du code de l’environnement, être mis à la disposition du public pendant deux mois. Il pourra ainsi être consulté du 29 septembre 2014 au 1er décembre 2014.

Cadre réglementaire

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement, par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et les arrêtés des 3 et 4 avril 2006, définit pour les grandes infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires ainsi que pour les grandes agglomérations, les modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les autorités compétentes sont chargées d’établir, d’arrêter et de publier les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement pour les sources définies par la directive.

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement doit, conformément aux dispositions de l’article R 572-9 du code de l’environnement, être mis à la disposition du public pendant deux mois. Il pourra ainsi être consulté du 29 septembre 2014 au 1er décembre 2014.

Le projet de plan de prévention du bruit (2ème échéance) dans le département du Bas-Rhin

•  Plan de prévention du bruit dans l’environnement (État) dans le Bas-Rhin (2ème  échéance)

Observations

Si à l’issue de la lecture du plan de prévention du bruit, vous avez des observations à formuler, deux possibilités s’offrent à vous :
•  des registres papier sont mis à votre disposition à la préfecture du Bas-Rhin et dans les sous-préfectures de Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat et Wissembourg ainsi qu’à la direction départementale des territoires (accueil DDTDirection départementale des territoires et DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) – cité administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 Strasbourg,
•  vous pouvez envoyer vos observations sur courrier libre adressé à la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin – 14, rue du Maréchal Juin – B.O. 61003 – 67070 Strasbourg cedex.

Vos remarques doivent être portées sur les registres ou parvenir à la DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin avant le 1er décembre 2014.