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Consultation du public

ACOS - Consultation du 7/09/2022 au 22/10/2016

Mise à jour le 31/03/2022
 
 
Consultation du 7/09/2016 au 22/10/2016

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 7 septembre au 22 octobre 2016 sur le dossier de dérogation "espèces protégées" déposé par ARCOS.

Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de construction d’infrastructure routière (Autoroute Contournement Ouest de Strasbourg) située dans le département du Bas-Rhin. L’infrastructure d’une longueur de 24km en 2x2 voies doit relier le nœud autoroutier A4/A35 au nord de l’agglomération strasbourgeoise, et le nœud autoroutier A352/A35 au sud. Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du 23 janvier 2008. La convention attribuant à la société ARCOS la concession a été signée le 29 janvier 2016.

La présente demande concerne uniquement les travaux préparatoires aux futurs travaux de construction de l’infrastructure - diagnostics archéologiques et sondages géotechniques.

Il s’agit d’une demande de dérogation aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de capture ou enlèvement, destruction accidentelle et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées énumérées ci-dessous :

•  Hamster commun et plusieurs autres espèces de mammifères terrestres
•  Crapaud vert et plusieurs autres espèces d’a1nphibiens
•  plusieurs espèces d’oiseaux
•  plusieurs espèces de chiroptères
•  plusieurs espèces d’insectes (Azurés des paluds et Cuivré des marais)
•  plusieurs espèces de reptiles

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
• derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Pour l'envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo: https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : travaux préparatoires ACOS

Dossier de demande à télécharger :
•  dossier_derogation_acos_1
•  dossier_derogation_acos_2
•  dossier_derogation_acos_3
•  dossier_derogation_acos_4
•  dossier_derogation_acos_5
•  dossier_derogation_acos_6
•  dossier_derogation_acos_7

•  ACOS_cnpn_annexes_1
•  ACOS_cnpn_annexes_2
•  ACOS_cnpn_annexes_3

À consulter : ACOS - Consultation du 01/04/2022 au 16/04/2022