Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Arrêtés préfectoraux 2016

Mise à jour le 24/06/2020
 
 
Arrêtés préfectoraux 2016

Décembre 2016

•  Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016
Interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2016

Novembre 2016

•  Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016
Portant renforcement des mesures destinées à assurer la sécurité du marché de noël de Haguenau du 25 au 29 décembre 2016

Octobre 2016

•  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2016
Portant organisation de la suppléance du Préfet du Bas-Rhin du dimanche 2 octobre 8h au dimanche 2 octobre à 22h

Mai 2016

•  Arrêté préfectoral N° 2016-DREAL ACAL-PE-67-8
Portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation sur le réseau routier national, hors agglomération RN4 - Pont de l'Europe.

•  Verkehrsrechtliche Anordnung im Bereich Strabburger Strabe (B28) und Europabrücke in Kehl  (3. Verlängerung der Anordnung vom 18.11.2015)