Les Plans Particuliers d'Intervention PPI

Mis à jour le 30/12/2022

La maîtrise des risques technologiques majeurs s'articule autour de 4 axes :
•  la réduction du risque à la source.
•  la diminution des vulnérabilités.
•  l'organisation des réponses opérationnelles pour assurer la protection générale des populations en cas d'accident.
•  l'information préventive des populations sur la nature des risques potentiels, les conséquences possibles et la conduite à tenir en cas d'accident.

Pour répondre à cette politique de maîtrise des risques majeurs, la France a mis en place un certain nombre d'actions de planification.

Les Actions de planification

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques : PPRT

Son rôle :
•  permettre un éloignement suffisant des personnes et biens exposés.
•  réduire la vulnérabilité existante (par des mesures d'expropriation, de délaissement …).
•  éviter l'urbanisation à proximité des sites ou selon des conditions bien définies.

Accédez directement à la page sur les PPRT en cliquant ici.

 

Le Plan d'Opération Interne : POI 

Il s'agit d'un plan d'organisation interne à l'établissement. Il permet d'éviter qu'un événement interne ne dérive en accident susceptible d'avoir des répercussions à l'extérieur du site industriel.
•  limiter et réduire le sinistre afin qu'il ne sorte pas des limites de l'établissement.
•  protéger les salariés.
•  remettre les installations dangereuses dans un état sécurisé de fonctionnement.

 

Le Plan Communal de Sauvegarde : PCS

L'objectif du PCS est de préparer les mairies à la gestion de crise en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les événements majeurs.

 

Le Plan particulier d'intervention : PPI

Les PPI constituent des déclinaisons du plan ORSEC départemental. Ce sont, au sens du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, des plans de secours "établis pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe". Ils ont pour objet d'identifier les risques, ainsi que leurs périmètres d'effets et d'organiser les secours en cas d'accident majeur survenant sur certaines catégories de sites localisées et fixes du département (installations nucléaires, sites industriels classés Seveso).

Le département du Bas-Rhin a sur son territoire, 16 entreprises SEVESO seuil haut et 6 entreprises SEVESO seuil bas. De par leur positionnement géographique, certains établissements ont été regroupés afin d'établir un PPI Plan particulier d'intervention de site.

Les PPI sont élaborés par le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture, en étroite concertation avec l'ensemble des services et organismes publics chargés de leur mise en œuvre, ainsi qu'avec les collectivités territoriales concernées et les exploitants des sites.

Enfin, les PPI sont approuvés par l'autorité préfectorale et font l'objet d'actualisations régulières.

Accédez directement à la page connexe en cliquant ici.

 
 

La consultation du public et l’alerte des populations

Avant leur approbation, les PPI sont mis à disposition du public et librement consultables dans les mairies et sous-préfectures concernées par leur périmètre d’application.

Les riverains situés dans la zone d'application du PPI reçoivent une plaquette d'information. Cette information vise à faire connaître les risques, leurs effets et les consignes de sécurité afin de faire du citoyen un acteur actif de sa propre sécurité.

En outre, la tenue régulière d'exercices de sécurité civile, associant la population, permet de maintenir un bon niveau d'information des populations.

S’agissant de l’alerte en cas d’accident, les riverains situés dans la zone d'application du PPI Plan particulier d'intervention sont alertés par le site industriel dès lors qu'un accident génère des risques en dehors de ses limites foncières.

Les sites SEVESO sont dotés de sirènes spécifiques, parfois complétés par des systèmes de télé-alerte.

Cette alerte est le signal de la mise à l'abri et d’application des gestes réflexes des populations en attendant l'intervention des services de secours. Des messages dans les différents médias informent les personnes de l'évolution de l'événement et des éventuelles décisions de protection civile.