Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Sessenheim

Mise à jour le 24/08/2021
 
 

Fiche d'information "État des risques" SESSENHEIM
 
 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=> Risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> Risque inondation :

    Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder

    Note de présentation

    Règlement approuvé

    Carte de l'aléa inondation sur la communauté de communes du Pays Rhénan et Beinheim

    Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 3 : 10 - 11 - 15