Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Communes

Oberschaeffolsheim

Mise à jour le 05/08/2019
 
 

1) consultation de la fiche d'information risques et sols   de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> secteur d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06181 sur le site : Ancienne décharge de Strasbourg - CHEMIN DU HITZTHAL

 =>RISQUE INONDATION :

PPRI DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG APPROUVE LE 20 AVRIL 2018

 Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 d'approbation du PPRI de l'Eurométropole de Strasbourg 2 aléas: submersion par débordement de cours d'eau (plans A) et/ou remontée de nappe phréatique (plans B)

plans A pour le risque de submersion par débordement de cours d'eau:

 A7 – A10  

plans B pour le risque de remontée de nappe phréatique:

B7   – B10

 Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce 2nd PPRI (débordement de cours d'eau et / ou remontée de nappe), pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :
 
  Note de présentation PPRI EMS
 
  Règlement PRRI EMS