Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Meisratzheim
Mise à jour le 05/08/2019
1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
= >Secteur d'information sur les sols (SIS):
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