Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Durrenbach

Mise à jour le 30/07/2019
 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> Secteur d'informations sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06837 sur le site : Forage fuyard 108 (Pechelrbonn) - Terrain communal situé en bordure nord de la route départementale 86 reliant Walbourg à Reichshoffen

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06829 sur le site : Forage fuyard 148 (Pechelbronn) - Au nord de la RD286 menant de Durrenbach à Morsbronn-les-bains à une vingtaine de m au Nord d'un chemin reliant le cimetière de Durrenbach au CD 286

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06820 sur le site : Forage fuyard 4728 (Pechelbronn) - Dans une prairie à l'ouest du village - entre la RD86 au nord et la RD286 au sud.

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06826 sur le site : Forage fuyard 89 (Pechelbronn) - Dans une propriété privée - parcelle 243