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Mis à jour le 07/05/2020

■  Conseil Général du Bas-Rhin réaménagement de la RD 1093 - AP du 27 novembre 2012

■  Société Saint-Léon - Création d'une passe à poissons (Heiligenberg)

■  Voies Navigables de France - Rétablissement de la continuité écologique (4 mars 2013)

■  MEDDTL - DREAL Alsace - Rocade Sud de Strasbourg

■  Catalent Pharma Solutions

■  Sàrl Energie Kornmann

■  Réseau Ferré de France - AP complémentaire du 17 avril 2014

■  Lohr Immobilier - AP complémentaire du 4 novembre 2014 (prolongation délai démarrage de travaux)

■  S.C.I du Canal du Mullerhof - AP complémentaire du 18 novembre 2014

■  Voies Navigables de France - AP complémentaire du 21 mai 2015

■  SNCF Réseau - AP complémentaire du 17 septembre 2015

■  Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Holtzheim - AP complémentaire du 16 décembre 2015

■  Voies Navigables de France - Rétablissement de la continuité écologique (16 décembre 2015)

■  MEDDTL-DREAL Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine - Rocade Sud de Strasbourg

■  Conseil Régional Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016e

■  Société Datadock - Arrêté complémentaire du 12 octobre 2016