Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Sous menu de navigation
DETR - DSIL
Programmation DSIL Exceptionnelle
Programmation DSIL 2020
Programmation DETR 2020
PIèces pour la constitution de votre dossier
Contacts
Calendrier de la campagne
lettre d'information
Liste des opérations retenues à la programmation de la DSIL 2019
Liste des pièces à fournir
Tutoriel Démarches Simplifiées pour les communes et EPCI
Attestation de non commencement
Notice explicative DSIL
Membres de la commission DETR
Notice modalités utilisation
Plan de financement prévisionnel
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN MATIERE D'URBANISME
Notice explicative
Liste des opérations inscrites aux programmations DETR & DSIL - par catégories investissements
Liste des opérations inscrites aux programmations DETR & DSIL par arrondissements
Liste des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR
Liste des EPCI sans fiscalité propre éligibles à la DETR
Liste des communes éligibles à la DETR
Formulaire de demande de subvention
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ
ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DE L’OPÉRATION
Catégories d'investissements éligibles
COÛT ESTIMATIF DÉTAILLÉ DU PROJET
ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DE L’OPÉRATION
> ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT DE L’OPÉRATION - format : ODT
- 0,02 Mb
Partager