Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Les services publics se simplifient et innovent Un club de simplification décline la démarche en Alsace

Mise à jour le 01/07/2020
 
 
Les services publics se simplifient et innovent

Le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de simplification. Dans ce cadre, le Conseil de la simplification a présenté le 30 octobre dernier, à l’Elysée, lundi 14 avril 2014, les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
 
 L’initiative alsacienne - En Alsace, sur la proposition de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, a été créé à l’automne 2013 un Club des entreprises pour la simplification qui s’est déjà réuni à trois reprises. Il regroupe des représentants d'entreprises ou d'organisations professionnelles et consulaires (UIMM, UIC, ARIA, FFB, CCIRA, CMA) et associe les directions régionales de l’Etat intéressées par les sujets expertisés
 
 Les 50 nouvelles mesures de simplification ont été présentées lors de la dernière réunion du club Alsacien, le 18 novembre 2014.
 
 Parmi les nouveaux chantiers de simplification ainsi lancé par le Gouvernement, peuvent être cités la simplification de la visite médicale pour les salariés
 (mesure 21), la réduction des délais d’instruction des prud’hommes (mesure 25), la clarification de l’assiette du Crédit d’impôt recherche (mesure 31),…
 
 Le club a ensuite pris la mesure des conséquences de l’entrée en vigueur, effective depuis le 12 novembre 2014, du principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation, pour les demandes présentées devant les services de l’Etat. 1200 procédures sont déjà concernées (*).
 
 Un point détaillé a été fait s’agissant de la réglementation du travail, montrant que la généralisation de la règle selon laquelle le silence de l’administration vaut acceptation débouchera sur des décisions plus rapides, et sur une plus grande sécurité juridique pour les entreprises.
 
 (*) http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Procedures-SVA