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Etrangers en France : acccueil du public en préfecture

Mise à jour le 12/06/2020
 
 

Depuis  le  début  de  la  crise  sanitaire,  le  Gouvernement  s’est  attaché  à  sécuriser  les  situations  des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.  
 
Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.  
 
Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
 
Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.  
 
Depuis le 11 mai, l’activité des services en préfecture a été amenée à reprendre de manière progressive en matière d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA), afin d’assurer le respect de nos engagements en matière d’asile.
 
Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement.
 
A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document  de  circulation  pour  étranger  mineurs  et  changements  d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.
 
Enfin, en matière d’accès à la nationalité, les entretiens reprendront le 15 juin.
 
Les  services  du  ministère  de  l’Intérieur  et  des  préfectures  mettent  tout  en  œuvre  afin  d’assurer  le redémarrage de ces missions, dans les meilleures conditions. Dans chaque service, des mesures adaptées seront mises en place, afin de protéger les usagers et les agents.