• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Sous menu de navigation

Elections

  • Election 2022 : pensez au vote par procuration !
  • Inscription sur les listes électorales : vous avez jusqu’au 4 mai 2022
  • Elections municipales 2020 : les résultats du 2ème tour
  • Élections municipales : élargissement des modalités de vote par procuration
  • Élections municipales : mise en ligne des professions de foi des candidats au second tour
  • Elections municipales: modalités d'organisation du 2ème tour dans le contexte d'épidémie de Covid-19
  • Élections municipales et communautaires - 15 et 22 mars
  • Élections municipales : état des candidatures enregistrées pour le 1er tour
  • Les agents de la préfecture rencontrent les citoyens les 29, 30 et 31 janvier 2020
  • Élections municipales : les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu’au 7 février
  • Elections européennes 2019 : les résultats dans le Bas-Rhin
  • Électeurs, vérifiez vos conditions de vote grâce à un nouveau service numérique
  • Élections à la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Alsace - Proclamation des résultats
  • Appel à candidature : membres de la commission de contrôle des listes électorales
  • Élections législatives 2017 des 11 et 18 juin 2017
  • L’élection présidentielle expliquée aux enfants
  • Élection du Président de la République les 23 avril et 7 mai 2017
  • Élection présidentielle 2017 - Liste des lieux où les procurations peuvent être établies
  • Pour pouvoir voter en 2017
  • 22 et 29 mai 2016 - Election législative partielle dans la 1ère circonscription du Bas-Rhin
  • Election municipale partielle complémentaire à Schaffhouse sur Zorn
  • Elections régionales 2015 - 6 et 13 décembre 2015
  • Rencontre avec les maires pour leur premier mandat
  • Élections municipales - Événements

Appel à candidature : membres de la commission de contrôle des listes électorales

Mise à jour le 30/06/2020
 
 
Appel à candidature : membres de la commission de contrôle des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales prévoit la création dans chaque commune d’une commission de contrôle des listes électorales.

Ces commissions seront créées au plus tard le 10 janvier 2019. Elles se réuniront au moins une fois par an et en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour précédant chaque premier tour d’un scrutin.

Dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste était présente lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission de contrôle est composée d’un membre du conseil municipal, d’un représentant du préfet et d’un représentant du président du tribunal de grande instance.

Le préfet et le président du tribunal de grande instance sont à la recherche de candidats pouvant les représenter dans ces commissions. Aussi, si vous êtes majeurs, inscrits sur les listes électorales et souhaitez participer bénévolement aux travaux de la commission de contrôle en qualité de représentant du préfet ou du président du TGITribunaux de grande instance, vous pouvez candidater à l’adresse courriel suivante : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
BRC - Section élections
5 place de la République
67 073 STRASBOURG

Nous vous remercions de joindre à votre candidature, qui devra contenir votre identité ainsi que votre adresse courriel et/ou votre adresse postale, votre CV. Nous vous remercions également de nous indiquer le nom des communes ou le secteur dans lequel vous souhaitez exercer cette mission.
Votre candidature doit parvenir en préfecture avant le 7 décembre 2018.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Glossaire
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat dans le Grand Est et le Bas-Rhin : Abonnement à la newsletter
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA - Recueils des actes administratifs
  • Communes
  • CDAC - Commission départementale d'Aménagement Commercial
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • LSE - Loi sur l'Eau / Sécheresse
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr