Dispositions pour assurer le respect des mesures barrières dans les commerces alimentaires

Mis à jour le 06/04/2020

Conformément au droit local, les commerces seront fermés dans le Bas-Rhin ce vendredi Saint (10 avril) et lundi 1 de Pâques (13 avril).

Alors que le confinement, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale demeurent indispensables, Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin, appelle les habitants du département à prendre leurs dispositions pour anticiper leurs achats en perspective du week-end pascal.

L’objectif est d’éviter une sur-fréquentation des commerces, en particulier le samedi 11 avril prochain, qui pourrait conduire à des regroupements de personnes favorisant la diffusion du virus.

Par ailleurs, par arrêté du 5 avril dernier, Josiane Chevalier enjoint tous les exploitants de commerces alimentairesà limiter le nombre de clients présents simultanément dans leur établissement pour permettre le respect des mesures barrières, notamment le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes. La jauge retenue doit être affichée et les exploitants peuvent choisir tout moyen approprié pour y parvenir : mise en place de files dédiées, schéma de circulation, marquages au sol, etc. Les lieux d’attente comme les caisses ou l’entrée des établissements doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

En outre, la préfecture recommande fortement aux exploitants de mettre en place des créneaux dédiés aux personnels soignants, aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à mobilité réduite.

Les services de police nationale, municipale et de gendarmerie procéderont à des contrôles afin de s’assurer du respect de la mise en œuvre de ces dispositions.

Outre les sanctions pénales auxquels les exploitants s’exposent 2, la préfète pourra, après mise en demeure, ordonner la fermeture administrative des établissements où toutes les dispositions ne seraient pas prises pour assurer la protection des clients.

Respecter le confinement et les mesures de distanciation sociale, c’est sauver des vies.

1Sauf dérogations habituelles pour le vendredi Saint et le lundi de Pâques.

2 Amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe (200 €, majorée à 450 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.