Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Moder

En date du 8 avril 2021, la Préfète du Bas-Rhin, Préfète de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Moder. Les 44 communes concernées par ce PPRI sont : Auenheim, Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kauffenheim, Kindwiller, Leutenheim, Menchhoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Offendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schalkendorf, Schillersdorf, Schirrhein, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten, Uberach, Uhlwiller, Uttenhoffen, La Walck et Weyersheim ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier

L'intégralité du dossier peut être consulté dans les mairies concernées. Il est composé de :

1. La  note de présentation  qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend 3 cartes à valeur informative à l'échelle 1/25000ème :

■ Carte de l'aléa inondation sur la communauté de communes du Pays Rhénan et Beinheim ;

■ Carte de l'aléa inondation sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de Hanau-La Petite Pierre ;

■ Carte de l'aléa inondation sur la  communauté d'Agglomération de Haguenau et la communauté de communes de la Basse Zorn .

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire composé de 21 planches (à l'échelle 1/5000è au format A0) à consulter ci-dessous. Ces planches comportent notamment les Cotes de Plus Hautes Eaux (CPHE*)  figurant en vert sur les cartes.

 

 

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle  Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Moder : cliquez ici

               

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

 

---

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :