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Mis à jour le
24/11/2023
PFAFFENHOFFEN
Société GAEC de la Moder
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Arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 mettant en demeure le GAEC de la Moder de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environn...
PLAINE
Société Carrières Rauscher - carrière de grès - PLAINE
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Arrêté préfectoral du 24.11.2023 portant transfert de l'autorisation d'exploiter
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