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Site patrimonial remarquable à Sarre-Union
Mis à jour le
06/02/2023
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Liste de documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 1
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 2
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 3
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 4
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 5
Etude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable - partie 6
Périmètre du site patrimonial remarquable
Délibération de la commune actant le démarrage de la procédure
Délibération de la commune donnant un avis favorable au projet de SPR et proposition de périmètre des abords
Délibération de la commune portant création d'un périmètre délimité des abords
Etude préalable à la création d'un périmètre délimité des abords - partie 1
Etude préalable à la création d'un périmètre délimité des abords - partie 2
Etude préalable à la création d'un périmètre délimité des abords - partie 3
Etude préalable à la création d'un périmètre délimité des abords - partie 4
Carte du périmètre délimité des abords
Avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Consultation de l'architecte des bâtiments de France
Avis de l'architecte des bâtiments de France
Demande de l'organisation de l'enquête publique
En complément
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