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Immobiliers - Lotissements
Mis à jour le
30/03/2023
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Immobiliers
Opération de Restauration Immobilière - Saverne
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Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Dossier de demande de DUP pour l'opération de restauration immobilière
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique
Opération de Restauration Immobilière - Sélestat
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Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à DUP du 24.03.17
Rapport Commissaire enquêteur DUP ORI Sélestat
Dossier d'enquête
Lotissements
Lotissement les champs fleuris II à Wasselonne
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Liste de documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Récepissé déposé
Récépissé de dépôt avec cachet de la mairie
Délibération de la mairie de Wasselonne
Avis de la mission régionale d'autorité environnementale
Compte rendu de la réunion d'examen conjoint
Notice de présentation
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique planche 1
Règlement graphique planche 2
Règlement graphique planche 3
Etude d'impact valant évaluation environnementale de la déclaration de projet
Dossier de permis d'aménager - plan de situation
Notice du dossier de permis d'aménager
PA 3 - plan de l'existant
PA 4 - plan de composition
PA 5 - coupes
PA 6 - photographie dans l'environnement proche
PA 7 : photographie dans l'environnement lointain
PA 8 - programme des travaux
PA 8 - plan de voirie n°1
PA 8 - plan de voirie n°2
PA 8 - plan de l'assainissement
PA 8 - plan du réseau d'eau potable
PA 8 - plan du réseau d'électricité
PA 8 - plan du réseau de fibre optique
PA 8 - plan du réseau d'éclairage public
Hypothèse d'implantation des bâtiments
PA 10 - règlement écrit
PA 10 - règlement graphique
Convention de rétrocession
Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Avis de recevabilité
Observations du public pendant l'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale
Lotissement communal du Muehlbaechel à Vendenheim
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Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis MRAE
Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint
Dossier de DUP - Sommaire
Notice explicative - Partie 1
Notice explicative - Partie 2
Plan de situation et périmètre
Plan général des travaux
Caractéristiques des ouvrages les plus importants
Appréciation sommaire des dépenses
Mention des textes régissant l'enquête
Bilan de la concertation
Mention des autorisations nécessaires
Délibération de l'expropriant
Délibération complémentaire de l'expropriant
Mise en compatibilité du PLUi
Mise en compatibilité - Notice
Mise en compatibilité - Demande d'examen au cas par cas
Observations du public pendant l'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique
Lotissement communal de Diemeringen
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Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 4 mars 2020
Arrêté d'ouverture d'enquête publique + Vademecum du 26 juin 2020
Dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Plan général des travaux
Rapport du Commissaire enquêteur
Extension lotissement Woog 2e tranche - Herbitzheim
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Liste
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Rapport commissaire enquêteur sur DUP
Rapport commissaire enquêteur sur Parcellaire
Arrêté préfectoral DUP Cessibilité 3 février 2016
Lotissement "Le Gumberle" - Wissembourg
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Liste des documents
Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Lotissement "Les Terres du sud" - Niederhausbergen
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Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête du 19 mai 2016
Avis de prolongation d'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes au rapport du commissaire enquêteur
Arrêté de DUP du 2 février 2017 emportant mise en compatibilité du PLU de Niederhausbergen
Plan général des travaux annexé à l'arrêté de DUP du 02.02.17
Lotissement "Wellauweg" à Hangenbieten
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Liste des documents
Avis de l'Autorité environnementale 12.11.2015
Lotissement de Schaffhouse près Seltz
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Liste des documents
Dossier d'enquête préalable à DUP + Mise en compatibilité DU + parcellaire
Arrêté préfectoral du 8 mars 2018 - Ouverture de l'enquête
Décision MRAe 11 juillet 2016
Compte-rendu Réunion d'examen conjoint du 16 février 2018
Observations du public pendant l'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de DUP - Cessibilité et mise en compatibilité du PLUi de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
Lotissement du Parc à Mundolsheim
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Liste des documents
Avis de l'Autorité Environnementale
Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
Rapport commissaire enquêteur - 1è partie
Rapport commissaire enquêteur - 2nde partie
Lotissement "Les Vignes" à Uhlwiller
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Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 10.12.2018
Rapport et conclusions CE DUP lotissement Les Vignes Uhlwiller
Lotissement ''Le Schwemmloch'' - La Wantzenau
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Liste documents
Ap du 18 mai 2018 ouverture EP Lt le Schwemmloch à La wantzenau
Rapport Commisseur enquêteur Enquête Lotissement Schwemmloch
AP du 3.12.18 portant DUP et mise en compatibilité du PLUI de l'EMS -Lt Le Schwemmloch à La Wantzenau
Annexe n°1 à l'AP de DUP - Plan Général des Travaux
Annexe n°2 à l'AP de DUP - Exposé des motifs
Annexe n°3 à l'AP de DUP - Mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts prévus (ERC)
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