Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral

• Arrêté préfectoral  du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté initial
• Annexe 1: liste des communes/risques
• Annexe 2: liste communes/Catnat ou Cattech
• Arrêté préfectoral initial du 3 février 2006

Pour en savoir plus

• Fiche pratique sur Servicepublic.fr
• Dossier départemental des risques majeurs
• Porter à Connaissance des risques technologiques
• Porter à Connaissance des risques inondations
• Ma commune face au risques
• Secteurs d'informations sur les sols (SIS)
• Zone à potentiel radon