Médaille d'Honneur Agricole

 
 
Medaille d'Honneur Agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Les conditions d'attributions de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Elle est attribuée par le préfet de département deux fois par an, à l'occasion de la promotion du 1er janvier et de celle du 14 juillet.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent : 20 ans de services,
  • Vermeil : 30 ans de services,
  • Or : 35 ans de services,
  • Grand Or : 40 ans de services.

A partir du 15 septembre 2021, le service des distinctions honorifiques de la préfecture du Bas-Rhin n'instruira plus les demandes de Médaille d’honneur agricole, transmises au format papier.

Ces demandes devront être transmises de façon dématérialisée, uniquement au moyen de l’outil « démarche simplifiée » d’ores et déjà accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole .

Comment transmettre votre demande (par l’employeur ou le salarié) via l’outil « démarches simplifiées »:

    1. Cliquez sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole et créez votre compte ;

    2. Remplissez les champs d’une demande en ligne;

    3. Joignez ces documents au format électronique:
       -- une pièce d’identité ;
       -- les justificatifs d’emploi

    4. Validez votre demande.

Quant aux justificatifs d’emploi, il est possible de joindre :

- une attestation des périodes travaillées, signée par le salarié et validée par l'employeur (date, cachet, signature du représentant de l’entreprise). Ce document est établi au vu des éléments présentés par le salarié à l’aide d’un formulaire dédié et synthétise l’ensemble de des années d'ancienneté, tous employeurs confondus. Il remplace tous les autres justificatifs d’emploi.

- les certificats de travail, les fiches de paie justifiant toute l’ancienneté requise par un ou des échelons sollicités; aucun relevé de carrière, de retraite ou contrat n’est accepté.

Si plusieurs justificatifs sont à joindre, il convient de les transmettre en un seul fichier ou un seul document comportant ainsi plusieurs pages.

Après le dépôt de chaque votre demande, vous recevez un message automatique d'accusé de réception sur le courriel renseigné sur le site « démarches simplifiées ». Un autre message automatique est envoyé à la validation du dossier par notre service instructeur.

Votre espace sur « démarches simplifiées » permet également :
- de visualiser en temps réel l'avancement du traitement de dossiers (si tel ou tel dossier a été traité ou non)
- d'envoyer des messages à notre attention.

Si un élément ou une précision venait à manquer dans un dossier, notre service prendra contact avec la personne ou le service en charge du dossier.

Points de vigilance :
  • Veillez à choisir la bonne médaille sur « démarches simplifiées » (Médaille d’honneur agricole – MHA);
  • Ne négligez pas les messages d’erreur ou d’adresse invalide envoyés par « démarches simplifiées », souvent dus à un code postal invalide ou des fautes de frappe dans le nom de la commune mentionnée.

Nous vous prions de ne plus tenir compte des dates de dépôt des dossiers figurant sur les anciens formulaires et ne plus utiliser ces derniers.

Le 15 octobre 2021 est dernier jour de dépôt de dossiers via le site « démarches simplifiées » pour la promotion du 1er janvier 2022.

Tout dossier déposé sur l’outil « démarches simplifiées » à partir du 16 octobre 2021 sera traité au titre de la promotion du 14 juillet 2022.

Aucun diplôme, ni notification d’attribution ne sera envoyé avant la date réglementaire de la promotion ciblée.