Médaille d'Honneur Agricole

 
 
Medaille d'Honneur Agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Les conditions d'attributions de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Elle est attribuée par le préfet de département deux fois par an, à l'occasion de la promotion du 1er janvier et de celle du 14 juillet.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent : 20 ans de services,
  • Vermeil : 30 ans de services,
  • Or : 35 ans de services,
  • Grand Or : 40 ans de services.

A partir du 15 septembre 2021, la Préfecture du Bas-Rhin instruira les demandes de médaille d’honneur agricole, transmises uniquement par voie dématérialisée au moyen du site Internet "Démarches simplifiées"

Comment transmettre votre demande (par l’employeur ou le salarié) via l’outil « démarches simplifiées »:

    1. Cliquez sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole et créez votre compte ;

    2. Remplissez les champs d’une demande en ligne;

    3. Joignez ces documents au format électronique:
       - une pièce d’identité ;
       - les justificatifs d’emploi

    4. Validez votre demande.

Quant aux justificatifs d’emploi, il est possible de joindre :

- une attestation des périodes travaillées, signée par le salarié et validée par l'employeur (date, cachet, signature du représentant de l’entreprise). Ce document est établi au vu des éléments présentés par le salarié à l’aide d’un formulaire dédié et synthétise l’ensemble de des années d'ancienneté, tous employeurs confondus. A condition d'être validé par l'employeur, il remplace tous les autres justificatifs d’emploi.

OU

- les certificats de travail, les fiches de paie justifiant toute l’ancienneté requise par un ou des échelons sollicités;

Aucun relevé de carrière ou de retraite, aucun contrat ou promesse d'embauche n’est accepté.

Si plusieurs justificatifs sont à joindre, il convient de les transmettre en un seul fichier ou un seul document comportant ainsi plusieurs pages.

Après le dépôt de chaque votre demande, vous recevez une notification automatique d'accusé de réception sur le courriel renseigné dans votre demande.

Dès la validation d’un dossier par le service instructeur de la Préfecture du Bas-Rhin, une notification automatique de validation est envoyée sur ce courriel.

Ces notifications sont également disponibles sur l'espace personnel de l'outil "démarches simplifiées" dans l'onglet "Messagerie".

Votre espace sur « démarches simplifiées » permet également :
- de visualiser en temps réel l'avancement du traitement de dossiers
- d'envoyer des messages à notre attention.

Si un élément ou une précision venait à manquer dans un dossier, notre service prendra contact avec la personne ou le service en charge du dossier.

Points de vigilance :
  • Veillez à choisir la bonne médaille sur « démarches simplifiées » (Médaille d’honneur agricole – MHA);
  • Ne négligez pas les messages d’erreur ou d’adresse invalide envoyés par « démarches simplifiées », souvent dus à un code postal invalide ou des fautes de frappe dans le nom de la commune mentionnée;
  • En cas de complément à transmettre après le dépôt du dossier, nous vous invitons à utiliser la messagerie de l'espace personnel sur "démarches simplifiées".

Nous vous prions de ne plus tenir compte des dates de dépôt des dossiers figurant sur les anciens formulaires et ne plus utiliser ces derniers.

Le 15 octobre 2021 est dernier jour de dépôt de dossiers via le site « démarches simplifiées » pour la promotion du 1er janvier 2022.

Tout dossier déposé sur l’outil « démarches simplifiées » à partir du 16 octobre 2021 sera traité au titre de la promotion du 14 juillet 2022.

Aucun diplôme, ni notification d’attribution ne sera envoyé avant la date réglementaire de la promotion ciblée.

À consulter et télécharger

•  Guide des démarches en ligne pour la MHA
•  Démarche en ligne de la MHA, uniquement pour le département du Bas-Rhin

Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médailles :
•  Version  .odt
•  Version  .xls
•  Version  .xlsx
•  Version  .pdf