Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

 
 

La note et le projet d'arrêté sont mis à disposition ci-dessous :

•  Note de présentation

•  Arrêté

•  Cahier des charges

Synthèse des observations du public.

Du 26 mai au 15 juin 2022 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté.

A l'issue de la phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur le projet d'arrêté.

La synthèse des observations du public est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. Elle restera publiée pendant une période minimale de trois mois.

Synthèse des observations

Coordonnées

Par courriel : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr    
Par voie postale : Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin
Service de l'environnement et des risques - Pôle milieux naturels et espèces - Unité chasse pêche
14, Rue du Maréchal Juin - BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex