Arrêtés préfectoraux 2023
Mis à jour le 05/01/2024
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .
Décembre
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs la nuit de la Saint-Sylvestre 2023-2024 à Molsheim, Obernai et Mutzig
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs la nuit de la Saint-Sylvestre 2023-2024 à Strasbourg
- Arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant interdiction d'un rassemblement le dimanche 10 décembre 2023 à Strasbourg
Novembre
- Arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin du 24 au 27.11.2023
- Arrêté préfectoral du 15 novembre autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion du marché de Noël
- Arrêté préfectoral du 15 novembre instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël
- Arrêté préfectoral du 13 novembre portant limitation de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Meinau pour le match RCS OM du 23 novembre
Octobre
- Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 12 octobre portant interdiction d'une manifestation à Strasbourg
- Arrêté préfectoral du 11 octobre portant interdiction de la projection-débat du film "Fedayin"
- Arrêté préfectoral du 9 octobre portant interdiction de manifester
Septembre
Août
Juillet
- Arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 visant à limiter l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (DDSP)
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Gendarmerie)
- Arrêté du 7 juillet 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 07 juillet 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte " Ried Centre Alsace, secteur 4 " pour les eaux souterraines dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Gendarmerie)
- Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (DDSP)
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (DDSP)
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Gendarmerie)
- Arrêté préfectoral du 3 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs DDSP direction départementale de la sécurité publique
- Arrêté préfectoral du 3 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs GGD
- Arrêté préfectoral du 2 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 1er juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Juin
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (Gendarmerie)
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (DDSP)
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2023 interdisant la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre" dans le Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
Mai
- Arrêté préfectoral du 12 mai 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 4 mai 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Mars
- Arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant interdiction de manifester dans certains secteurs de Strasbourg
- Arrêté zonal du 16 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
- Arrêté zonal du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
Janvier
- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
- Arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « Rave Party », « Free Party » ou « Teknival » sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
- Arrêté portant publication de la liste des journaux et services presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 .