Arrêtés préfectoraux 2022
Mise à jour le 25/05/2022
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au 
recueil des actes administratifs
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Mai
- Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du mercredi 25 mai 2022 au lundi 30 mai 2022
- Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party" sur le territoire du Bas-Rhin du 22 mai 2022 à 00h00 au 23 mai 2022 à 08h00
Avril
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type "rave-party" sur le territoire du Bas-Rhin du 29 avril au 2 mai 2022 à 8 h 00
- Arrêté du 11 avril 2022 instaurant des périmètres de protection dans le cadre du déplacement du président de la République, candidat à l'élection présidentielle, le 12 avril 2022 dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Châtenois le 12 avril 2022
Février
- Arrêté du 14 février 2022 portant interdiction d'une manifestation dénommée "convoi de la Liberté"
Janvier
- Arrêté du 26 janvier 2022 - Fermeture de l'école maternelle Paul Éluard de Wasselonne
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation liées au voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg
- Arrêté du 14 janvier 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg
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