Weyersheim
1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=> Risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
=> Risque inondation :
1°/ PPRI BASSINS VERSANTS DE LA ZORN ET DU LANDGRABEN LANDGRABEN APPROUVE LE 26 AOUT 2010
- Arrêté préfectoral du 26 août 2010 portant approbation du PPRi du versant de la Zorn et du Landgraben
- Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 26 août 2010, portant approbation du PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Planche(s) cartographique(s) associée(s) au PPRi de la Zorn et du Landgraben (carte des aléas et plan du zonage) et concernant plus spécifiquement la commune:
- Planche 17 (Geudertheim aval - Bietlenheim - Hoerdt - Weyersheim amont)
- Planche 20 (Weyersheim-Herrlisheim-Gambsheim-Offendorf-Kilstett-Gries-Hoerdt)
- Planche 26 (Weyersheim - Hoerdt - Kilstett)
- Planche 28 (Weyersheim - Gries - Herrlisheim)
Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce PPRI, pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :
- Note de présentation du PPRi de la Zorn et du Landgraben
- Reglement du PPRI de la Zorn et du Landgraben
2°/ PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D'INONDATION DE LA MODER
Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder
Carte de l'aléa inondation sur la communauté d'Agglomération de Haguenau et la communauté de communes de la Basse Zorn
Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 3 : 18 - 19 - 20