Communes

Soultz-les-Bains

 
 

Fiche : État des risques SOULTZ LES BAINS
 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 
 
  = >risque inondation :
 
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
 Annexe cartographique de votre commune
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

 1)PPR BRUCHE

 Note de présentation

 Plan annexé de délimitation 13

 Arrêté du 28 novembre 2019 approuvant le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim – Mutzig

 Règlement du PPRi
 
 2)PPRPlan de prévention des risques MOSSIG
 PPRI MOSSIG APPROUVE 29/01/07
 
 
  Arrêté d'approbation du 29/01/07
 
  Note de présentation
 
  Règlement de zonage
 
  Plan de zonage 1
 
  Plan de zonage 2
 
  Carte d'aléas 1
 
  Carte d'aléas 2