Communes

Osthouse

 
 

État des risques OSTHOUSE
 
 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

= >risque inondation :

 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier

 Carte zonage réglementaire
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

 Note de présentation

 Carte d'information de l'aléa
 
 Arrêté du 30 janvier 2020 approuvant le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill

 Règlement du PPRi