Niederhaslach
Fiche : État des risques NIEDERHASLACH
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
= >risque inondation :
r111_3_Bruche
1ère étape:
Localisez ci-dessous votre bien immobilier
Annexe cartographique
2ème étape:
Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:
Arrêté r111_3_Bruche_251192
Arrêté portant approbation de la modification partielle de l'arrêté préfectoral du 25/11/1992 pris au titre de l'article R111-3 du code de l'urbanisme (PPRi du bassin versant de la Bruche)
Note de présentation
Plan annexé de délimitation
Arrêté du 28 juin 2011 prescrivant le plan de prévention des risques d'inondation de la Bruche
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