Communes

Muhlbach sur Bruche

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 
 
= >risque inondation :

 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier

 Carte zonage réglementaire
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

 Note de présentation

 Carte d'information de l'aléa - 06

 Carte d'information de l'aléa - 07

 Carte d'information de l'aléa - 08
 
 Arrêté du 13 décembre 2019 approuvant le Plan de prévention du Risque Inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche

 Règlement du PPRi