Gunstett

Mis à jour le 30/07/2019

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> secteur d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06872 sur le site : Terril Daniel Mieg - Les terrains concernés sont situés route du Général de Gaulle à l’est de la commune de Gunstett. Lieu dit Haugel