Drusenheim
1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
=>risque inondation :
Arrêté prescrivant l'élaboration du PPRI de la Moder
Annexe cartographique
=>risque technologique :
PPRTPlan de prévention des risques technologiques DOW AGROSCIENCES
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société Dow AgroSciences
Note de présentation Dow AgroSciences
Règlement
cahier des recommandations
Zonage réglementaire
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