Communes

Drusenheim

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=> Risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 

=> Risque inondation :

    Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder

    Note de présentation

    Règlement approuvé

    Carte de l'aléa inondation sur la communauté de communes du Pays Rhénan et Beinheim

    Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 5 : 10 - 15 - 16 - 17 - 21

=> Risques technologiques :
 
  PPRTPlan de prévention des risques technologiques DOW AGROSCIENCES
  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société Dow AgroSciences
 
 Note de présentation Dow AgroSciences
 
  Règlement
 
  cahier des recommandations
 
  Zonage réglementaire