Communes

Altorf

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

  = >risque inondation :
 
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
 Annexe cartographique de votre commune
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

 Note de présentation

 Plan annexé de délimitation 05
 
 Plan annexé de délimitation 06
 
 Plan annexé de délimitation 07

 Plan annexé de délimitation 10

 Plan annexé de délimitation 11
 

 Arrêté du 28 novembre 2019 approuvant le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim – Mutzig

 Règlement du PPRi