Alerte des populations

L'alerte des populations - sirènes - signal national d'alerte

 
 

 Le maire est l'autorité de droit commun chargée de prendre la décision de déclencher l'alerte sur le ban communal (pour relayer une alerte préfectorale, nationale ou en gestion de crise sur sa commune). La jurisprudence du Conseil d’État précise le champ d'intervention du maire en établissant qu'il lui incombe, au titre de ses pouvoirs de police générale, de préparer les situations de crise susceptibles de se présenter sur le territoire de sa commune, et notamment de mettre en œuvre les mesures d'alerte et d'information des populations (Arrêt du Conseil d’état du 22 juin 1987 Ville de Rennes). 

 Par conséquent, le maire doit être en mesure de recevoir une alerte, de l'analyser et de la diffuser dans les plus brefs délais sur son ban communal à tout moment (7 jours/7 et 24h/24h), par tous les moyens qu’il a préparé à cet effet (sirènes, cloches, automate d'appel, mégaphone, panneaux à messages variables...).

 Depuis fin 2015, et ce pour tout le territoire du Bas-Rhin, les sirènes d’alerte ne sont plus déclenchables à distance (ni par le SDIS, ni par la préfecture). L'activation de chaque sirène doit donc se faire au niveau communal sur décision d'une autorité municipale ou sur consigne de l'autorité préfectorale au maire.

Les déclenchements (tests et alertes) doivent se dérouler dans le respect des articles R732-19 et suivant du Code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques du signal national d'alerte. Le signal national d'alerte se compose d'un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d'une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes. La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes. Tous les premiers mercredis du mois à midi, les sirènes font l'objet d'un exercice. Cet essai mensuel ne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante et une secondes seulement.

 Pour une information complète sur l'organisation de l'alerte et l'information des populations, se reporter au guide ORSEC G4 Alerte et information des populations disponible en téléchargement sur le site du Ministère de l'Intérieur.  Ce guide ORSEC peut apporter des éléments théoriques et concrets sur les événements donnant lieu à une alerte (risques majeurs: inondation à cinétique rapide, rupture de digue, accident de transport de  matière dangereuse par voie routière, ferrée ou canalisation) et sur les différents moyens d'alerte (sirène, téléphonie, PMV, chaîne d'alerte...) qui peuvent être combinés.

Comment réagir au signal national d'alerte?

Cas spécifique de l'alerte sur les sites SEVESO et les sites soumis à PPI

 

Contact:

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

pref-defense-protection-civile@bas-rhin.gouv.fr