Risque retrait-gonflement des argiles

 
 

Description du phénomène

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel provoquant des mouvements du sol engendrant des dégâts sur les constructions.

En France, ce risque naturel est le 2ème risque dont l'impact financier est le plus important après le risque inondation. Ainsi plus de 11 milliards d'euros ont été versés dans le cadre du régime d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles entre 1989 et 2017. Ce risque est présent sur la quasi-totalité du territoire métropolitain.

Ce phénomène est lié à la présence de minéraux argileux sensibles à l'eau. En cas de période de sécheresse intense ou prolongée, les terrains argileux se rétractent (phénomène de retrait). A contrario, ces mêmes terrains se gorgent d'eau lors d'épisodes pluvieux (phénomène de gonflement). Ces phénomènes conduisent à une instabilité des terrains et peuvent provoquer des dégâts sur les constructions.

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Cadre réglementaire

En application de l'article 68 de la Loi ELAN du 23 novembre 218, le décret du Conseil d’État n°2019-495 du 22 mai 2019 a crée une section du Code de la construction et de l'habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

A cet effet, une nouvelle carte d'exposition a été élaboré, afin de permettre d'identifier les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles ou s’appliquent de nouvelles dispositions réglementaires.

Cette nouvelle carte d'exposition requalifie l'exposition de certains territoires au phénomène de retrait-gonflement argileux. Elle a été réalisée à partir :

- de la carte de susceptibilité mise au point par le BRGM à l'issue du programme de cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010;

- et des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée collectées par la Mission Risques Naturels (MRN).

L'arrêté du 22 juillet 2020 paru le 9 août 2020, détermine les zones géographiques concernées, à l'aide d'une carte en annexe (rectificatif au JO du 15 août). Il énonce que seules les zones dont l'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est identifiée comme moyenne ou forte, sont concernées. La cartographie est disponible en ligne sur www.georisques.gouv.fr

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A compter du 1er octobre 2020, de nouvelles dispositions réglementaires s'appliquent aux constructions d'habitation ou dans le cadre de la vente d'un terrain constructible dans les zones d'exposition moyenne et forte.

- L'arrêté du 22 juillet 2020 paru le 6 août 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il détaille le contenu des études de sol qui doivent, en vertu de l'article 68 de la loi ELAN, précéder la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles.

- L'arrêté du 22 juillet 2020 paru le 15 août 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène précité, prévues par les articles R.112-1 et L.112-23 du code de la construction et de l'habitation. Ces articles disposent que des études de sol doivent être réalisées, dans les zones susvisées, avant la conclusion d'un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte ne comportant pas plus de deux logements, et que le constructeur devra par la suite, soit suivre les recommandations de l'étude géotechnique, soit "respecter des techniques particulières de construction" que le présent arrêté vient de définir. 

Plus d'informations:

  • Construire en terrain argileux : La réglementation et les bonnes pratiques
  • Site internet Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles
  • Cartographie en ligne  (dans l'onglet choix des couches, cocher les cases "argiles" puis "exposition au retrait-gonflement des argiles")
  • Téléchargement des données