PPRI de Gambsheim et Kilstett

PPRI de Gambsheim et Kilstett

 
 

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Gambsheim et Kilstett

 
 
 

1. Prescription du PPRi

Par arrêté préfectoral du  20 décembre 2018 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes de Gambsheim et de Kilstett.
Est joint en annexe de cet arrêté la Décision de l’Autorité environnementale du 11 décembre 2018 sur l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de Gambsheim et Kilstett.

2. Porter à connaissance des aléas

Définition :

Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).
Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de la Moder, plus particulièrement son affluent, la Zorn, et de l'Ill aval.
Ils présentent les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.
Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas relatifs à chaque commune sont consultables dans le chapitre "4 - Documents" ci-dessous.

3. Concertation

Réunions de présentation des aléas et des enjeux au public :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de Gambsheim et Kilstett, des réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA), ainsi qu’avec le public seront programmées afin de présenter à la population concernée l’aléa inondation, les enjeux du territoire ainsi que la démarche d’élaboration du PPRI.

a. Réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA)

A venir

b. Réunions publiques

A venir

4. Documents :

a. Porter à Connaissance

Les communes de Gambsheim et de Kilstett sont impactées par l'aléa inondation issu du débordement de la Moder, plus particulièrement de son affluent, la Zorn, et par celui issu du débordement de l'Ill.

GAMBSHEIM

L'aléa inondation issu du débordement de la Moder
■  Porter à Connaissance
■  Carte des aléas

L'aléa inondation issu du débordement de l'Ill
■  Porter à connaissance Ill
■  Carte des aléas Ill

■  Carte informative (aléas Moder + Ill)

Enjeux : Carte d'enjeux

KILSTETT :

L'aléa inondation issu du débordement de la Moder
■  Porter à Connaissance
■  Carte des aléas

L'aléa inondation issu du débordement de l'Ill
■  Porter à connaissance Ill
■  Carte des aléas Ill

■  Carte informative (aléas Moder + Ill)

Enjeux : Carte d'enjeux

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante :
Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr

Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : ddt-ppri-gambsheim-kilstett@bas-rhin.gouv.fr

L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du Pôle Prévention des Risques (tél.: 03 88 88 91 93), adresse : DDT  du Bas-Rhin - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage.