PPRi de la Mossig

 
 

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) du bassin versant de la Mossig :

Approbation du PPRi en date du 29 janvier 2007 :

■  Arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant approbation du PPRi du versant de la Mossig 
■  Note de présentation du PPRi Mossig
■  Règlement de zonage du PPRi Mossig

Révision partielle du PPRi sur la commune de Marlenheim (13/06/2012) :

■  Arrêté préfectoral d'approbation de la révision partielle du PPRi du 13 juin 2012 sur la commune de Marlenheim
■  Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur

Modification partielle du PPRi sur la commune de Wasselonne (06/10/2015) :

■  Arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 approuvant la modification du PPRI de la Mossig sur la commune de Wasselonne
■  Note de présentation justifiant la modification du PPRI
■  Règlement modifié

Plans de zonage

■  Allenwiller : Zonage plan 2 , Zonage plan 3
■  Birkenwald : Zonage plan 1
■  Cosswiller : Zonage plan 6
■  Engenthal : Zonage plan 15
■  Freudeneck : Zonage plan 17
■  Kirchheim : Zonage plan 11bis
■  Marlenheim : Zonage plan 9bis , Zonage plan 10bis
■  Odratzheim : Zonage plan 12
■  Romanswiller : Zonage plan 4 , Zonage plan 5
■  Scharrachbergheim : Zonage plan 13
■  Soultz les Bains : Zonage plan 14
■  Wangenbourg : Zonage plan 16
■  Wasselonne : Zonage plan 7 , Zonage plan 8
■  Wolxheim : Zonage plan 14

 

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- pour l’utilisation de certaines données, des problèmes de calage peuvent apparaître en amont et en aval du bassin versant ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Mossig : cliquez ici

Lexique 

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69

Demande de renseignement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Unité Coordination
14, rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel :  Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr