Autorisations temporaires de prélèvements d'eau dans les cours d'eau

Autorisations temporaires de prélèvements d'eau dans les cours d'eau

 
 

Campagne 2022

Arrêté dérogation Souffel du 12 août 2022

     Arrêté Préfectoral du 24 juin 2022 , complémentaire de l’arrêté du 13 mai 2022

Syndicat des irrigants du Ried du Sud

Campagne 2021

L'arrêté du 3 juin 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation ainsi que l'ensemble de ses annexes est téléchargeable en cliquant sur ce lien .

Campagne 2020
■  Arrêté préfectoral du 09 juin 2020

Campagne 2019
■  Arrêté préfectoral du 17 avril 2019
■  Arrêté préfectoral Annexe 1
■  Arrêté préfectoral Annexe 2
■  Arrêté préfectoral Annexe 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 4

Campagne 2018
■  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018
■  Arrêté préfectoral Annexe 1 partie 1 , partie 2 , partie 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 2
■  Arrêté préfectoral Annexe 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 4

Campagne 2016
■  Arrêté préfectoral du 05 juillet 2016

Campagne 2014
■  Arrêté préfectoral du 16 juillet 2014

Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

2016

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016