Communes S-T-U
SAVERNE
Crédit Mutuel Aménagement Foncier - ZAC "Fontaine Saubach"
Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 portant prescriptions particulières à l'autorisation n° 67-2012-00120 du 3 septembre 2013, en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatif au projet d'extension de la ZAC Zone d'aménagement concerté "Fontaine Saubach" à SAVERNE.
Communauté de Communes du Pays de Saverne
Zone d'activités du Martelberg à SAVERNE
Arrêté Préfectoral complémentaire d'autorisation environnementale du 18 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2002, portant autorisation de rejet des eaux pluviales dans le canal usinier Goldenberg, affluant de la Zorn, et à l’arrêté préfectoral du 18 juin 2018, portant dérogation à ‘interdiction de destruction, d’altération et dégradation d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction et perturbation d’espèces animales protégées
SDEA Alsace-Moselle - Forage Ramsthal III
SELESTAT
SDEA - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues, issues des merlons du Giessen, protégeant les communes de SELESTAT et d'EBERSHEIM en système d'endiguement de classe C par la procédure simplifiée et pour la caducité de plusieurs digues, issues des merlons du Giessen, protégeant les communes de SELESTAT et d'EBERSHEIM ( à télécharger ici )
Ville de Sélestat
Arrêtés préfectoraux en date du 30 août 2023 portant Déclaration d'Intérêt Général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour les dossiers concernant :
- le programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du Ried Sud-Ouest de l'Ill*Wald ( à télécharger ici )
- le programme pluriannuel d'entretien des haies et fossés prairiaux de l'Ill*Wald ( à télécharger ici )
Ville de Sélestat
Gestimmo Promoteur - Boltz Immo Structure et Développement
Opération : Lotissement Badmatt
SELESTAT - S.D.E.A.
Arrêté préfectoral du 29 juin 2022 portant prescriptions complémentaires, au titre de l’article R.562-14 du code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de SELESTAT
SELTZ
SDEA Alsace-Moselle - station d'épuration de Seltz
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
Sources "Chapreyes 2" et "Foesser"
SAINT NABOR
Commune de Saint Nabor
SCHLEITHAL
Commune de Schleithal
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Projet : Lutte contre les inondations et renaturation des cours d'eau
SOUFFLENHEIM
STEINBOURG
Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2023 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour la régularisation du barrage de STEINBOURG en aménagement hydraulique par la procédure simplifiée ( arrêté à télécharger ici )
STRASBOURG
Aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Muhlbach à Koenigshoffen - Arrêté portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Envoironnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code - Arrêté à télécharger ici (publié le 15 mars 2022)
EMS NPNRU Neuhof
Strasbourg Électricité Réseaux
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
A
rrêté Préfectoral du 9 août 2022
portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la Grande Mosquée de Strasbourg de classe C protégeant contre les crues de l'Ill
SOUFFLENHEIM
Lotissement Le Riederberg
L'arrêté d'autorisation pour la réalisation du lotissement est téléchargeable ici
SOULTZ-SOUS-FORÊTS
Lutte contre les inondations à Hohwiller
Documents listés dans l’article
- Télécharger Aménagement du Muhlbach PDF - 0,81 Mb - 15/03/2022
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 17 mars 2022 PDF - 0,87 Mb - 22/03/2022
- Télécharger AP système endiguement SELESTAT PDF - 0,72 Mb - 06/07/2022
- Télécharger AP_Digue_Mosquée PDF - 0,88 Mb - 10/08/2022
- Télécharger Arrêté complémentaire Zone d'activités du Martelberg à SAVERNE PDF - 0,64 Mb - 18/10/2022
- Télécharger SAVERNE AP complémentaire Fontaine Saubach PDF - 1,08 Mb - 29/03/2023
- Télécharger IllWald Ried Sud-Ouest PDF - 0,55 Mb - 30/08/2023
- Télécharger IllWald fossés prairiaux PDF - 0,71 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Barrage STEINBOURG PDF - 0,25 Mb - 27/09/2023
- Télécharger AP report digue SELESTAT PDF - 0,39 Mb - 17/10/2023
- Télécharger AP accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues de Soufflenheim en système d'endiguement. PDF - 0,27 Mb - 23/01/2024