Communes M-N-O

Mis à jour le 27/09/2023

MARCKOLSHEIM

SDEA Alsace-Moselle - station d'épuration de Marckolsheim

Société Tereos Strach & Sweeteners Europe - Zone industrielle"

MARLENHEIM

Pétitionnaire : SERS (Société d'Aménagement et d'Équipement de la Région de Strasbourg)
Objet : Lotissement "La Peupleraie" - Tranche IV

MELSHEIM

Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 portant autorisation au titre du Code de l'Environnement de réaliser des travaux de lutte contre les inondations par ruissellement de coulées d'eau boueuse à MELSHEIM - à télécharger ici

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 portant prolongation, au titre de l'article R.181-41 du Code de l'Environnement, de la phase de décision de la demande d'autorisation environnementale présentée par le S.D.E.A. concernant le projet de travaux de lutte contre les inondations par coulées d'eaux boueuses à MELSHEIM - à télécharger ici

MOTHERN

Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Menace de rupture d’un ouvrage hydraulique de protection contre les inondations à Mothern,
suite aux inondations du 11 juin 2018

MUSSIG

Commune de Mussig

MUTTERSHOLTZ

Commune de Muttersholtz - Micro-centrale d’Ehnwihr et barrage B15

NEUVILLER-LA-ROCHE

Site hydraulique de la Haute Goutte

Monsieur Samuel HISLER
Centrale hydroélectrique de la Haute Goutte sur la Rothaine à NEUVILLER LA ROCHE
Dossier n° 67-2019-00282
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 27 mai 2022 portant autorisation pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique ( à télécharger ici )

NIEDERMODERN - UBERACH

Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2023 accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues de Uberach-Niedermodern en système d'endiguement de classe C par la procédure simplifiée et pour la caducité des digues MODER-NIEDERMODERN en rive droite et MODER-UBERACH G1 et G2 en rive gauche ( arrêté à télécharger ici )

OBERHASLACH

SCI Les Trèfles

OBERNAI

Sàrl Maho - Ancien supermarché Match

OERMINGEN

Commune d'Oermingen

SDEA Alsace Moselle - Captage du Tiefgraben