Élections 2021 des assesseurs des chambres commerciales près les tribunaux judiciaires de Strasbourg & Saverne

 
 
Élections 2021 des assesseurs des CC près les TJ de Strasbourg & Saverne

Les élections des assesseurs des chambres commerciales près les tribunaux judiciaires de Strasbourg et Saverne se dérouleront en décembre 2021.

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu :

  • le mercredi 1er décembre 2021 pour le tribunal judiciaire de Saverne ;
  • le jeudi 2 décembre 2021 pour le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Les résultats seront publiés sur la présente page après chaque dépouillement.

Candidatures déposées

Pour le tribunal judiciaire de Strasbourg

La période de dépôt des candidatures s'est achevée le vendredi 19 novembre 2021 à 18h00. Quatorze candidatures ont été déposées.

La liste des candidats est consultable ici .

Pour le tribunal judiciaire de Saverne

La période de dépôt des candidatures s'est achevée le jeudi 18 novembre 2021 à 18h00. Trois candidatures ont été déposées.

La liste des candidats est consultable ici .

Informations à l'attention des candidats

Dates, horaires et lieu de dépôt des candidatures

Les candidatures sont à déposer à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à STRASBOURG :

  • pour le tribunal judiciaire de Strasbourg : du mercredi 17 au vendredi 19 novembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
  • pour le tribunal judiciaire de Saverne : du mardi 16 au jeudi 18 novembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Il est impératif de prendre rendez-vous par courriel auprès de la section élections : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr

En cas de second tour, il ne sera pas nécessaire de déposer une nouvelle candidature, les candidats non élus au premier tour de scrutin étant automatiquement candidats au second.

Conditions de forme et de dépôt des candidatures

La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut être individuelle ou collective. En cas de déclaration collective, le groupement peut comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.

Le dépôt des candidatures se fait uniquement en présentiel. Aucune candidature ne sera acceptée par courriel ou par courrier.

La déclaration peut être faite par le candidat lui-même ou un mandataire dûment désigné. Lorsque la candidature est déposée par un mandataire, la déclaration présentée doit être l'original et non une copie.

Modèle de déclaration de candidature (format PDF)

Bulletins de vote

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce, les candidats qui le souhaitent peuvent faire adresser leurs bulletins par la commission d'organisation des élections instituée pour la juridiction concernée.

Le cas échéant, ils doivent remettre leurs bulletins à la section élections de la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à STRASBOURG, bureau 224 (2e étage), dans les conditions suivantes :

  • pour le tribunal judiciaire de Strasbourg : en quantité au moins égale au nombre d'électeurs inscrits, soit 104 bulletins minimum, au plus tard le vendredi 19 novembre 2021 à 18h00 ;
  • pour le tribunal judiciaire de Saverne : en quantité au moins égale au nombre d'électeurs inscrits, soit 23 bulletins minimum, au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 18h00.

Informations à l'attention des électeurs

Modalités de vote

Le vote se déroule uniquement par correspondance dès réception du matériel de vote et jusqu'à la veille du dépouillement des scrutins. Les modalités sont expliquées dans la notice adressée aux électeurs avec le matériel de vote .

Convocation des électeurs

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2021 portant convocation des électeurs

Listes électorales

Les listes électorales ont été élaborées et arrêtées par les commissions d'établissement des listes électorales instituées dans chaque juridiction. Conformément aux dispositions de l'article R723-3 du code de commerce , elles sont affichées aux greffes des tribunaux concernés jusqu'au dépouillement des scrutins.

104 électeurs seront appelés à voter pour le tribunal judiciaire de Strasbourg et 23 pour le tribunal judiciaire de Saverne.

Organisation du scrutin

Commissions d'organisation des élections

Des commissions ont été instituées dans chaque juridiction concernée par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 pour veiller à la régularité du scrutin et proclamer ses résultats.

Mode de scrutin

Le mode de scrutin est fixé par l'article L723-10 du code de commerce .

Report exceptionnel du scrutin pour l'année 2021

Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce