Etrangers dans le Bas-Rhin : toutes les actualités pour vos démarches

 
 
Démarches étrangers dont Ukrainiens - mode d'emploi et actualité

Nouvelle étape de modernisation des démarches pour les étrangers en France : depuis le 28 septembre 2022, la demande de titre de séjour pour un citoyen UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cessation d'activité après avoir exercé une activité professionnelle en France) s'effectuent en ligne sur l'ANEF


  

Pour toute demande d'information, nous vous invitons à suivre la démarche suivante en cliquant ici .

1) POINT ACTUALITE - UKRAINE

Information renouvellement APS ukrainien 

Інформація щодо поновлення дозволу на проживання для українців

A partir du 19 août 2022 les déplacés ukrainiens ayant obtenu la protection temporaire et qui résident dans le département du Bas-Rhin  doivent prendre rendez-vous pour le renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour.

Des informations concernant le renouvellement figurent dans la rubrique "prendre rendez-vous", dans la catégorie "déplacés ukrainiens"

Un flyer d'information est disponible en français en cliquant ici et en ukrainien en cliquant ici .

Pour prolonger vos droits à l'ADA, vous devez adresser dès que possible à la direction territorial de l'OFII de Strasbourg (ukraine-ada-strasbourg@ofii.fr ) les documents suivants :

- Le formulaire de demande de prolongation des droits à l'ADA, daté et signé disponible en cliquant ici .

- La copie de l'autorisation provisoire de séjour (APS) en cours de validité de chaque membre majeur de la famille

- La copie des justificatifs des ressources (fiches de paie, contrat de travail, etc.) perçues depuis l’entrée en France (le cas échéant).

Attention : Tout dossier incomplet ne pourra être traité;

 З 19 серпня 2022 року переселенці з України, які отримали тимчасовий захист та проживають на території департаменту Нижній Рейн, зможуть призначити зустріч для поновлення дозволу на проживання (рубрика "Prendre un rendez-vous").

Вам необхідно призначити зустріч за три тижні до закінчення терміну дії вашого дозволу на проживання.

Для продовження Вашого права на отримання ADA ( фінансової допомоги для шукачів притулку), Ви повинні якомога швидше надіслати до територіального офісу OFII (Французьский Офіс Імміграції та Інтеграції ) у Страсбурзі наступні документи:

- Форму запиту на продовження Вашого права на отримання ADA з датою та підписом, доступну  за цим посиланням :

- Копію дійсної посвідки на тимчасове проживання APS (Autorisation Temporaire de Séjour) всіх повнолітніх членів сім'ї.

- Копію документів що підтверджують отримання доходу (платіжні відомості, трудові договори, тощо), після в’їзду до Франції (якщо є)

Увага: Неповні дос'є розглядатися не будуть.

2) LES DEMARCHES ETRANGERS :

Catalogue des téléprocédures :  cliquer directement sur la démarche

1-Demande d'information 2- Renouvellement visiteur et membres du CULTE : ANEF 3 - Changement d'adresse : ANEF 4-Duplicata pour perte/vol : ANEF
5-Demande de titre de séjour avec visa comportant la mention "titre de séjour à solliciter" ou changement de statut 6-Demande de premier titre de séjour (sans Visa Long Séjour valant Titre Séjour-VLS/TS- y compris chasseurs UE pour SIA) 7 - Demande de titre de voyage pour MAJEUR ANEF 8 - Demande de titre de voyage pour MINEUR ANEF
9-Mineur devenu majeur : première demande de titre 10-Mineur Non Accompagné (MNA) confié à l'A.S.E devenu majeur 11-Document de circulation pour étranger mineur : ANEF 12-Demande étudiant : ANEF
14- Demande d'autorisation de travail ANEF    13 - Demande de titre de séjour pour les étrangers bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire) ANEF    

A compter du 1er juillet : une demande de rendez-vous pour certaines démarches par courrier est possible.Cliquer sur le formulaire à envoyer à la préfecture UNIQUEMENT PAR COURRIER AVEC ACCUSE RECEPTION

> Formulaire de demande de RDV par courrier avec AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 La demande doit être envoyée obligatoirement deux mois avant la fin de validité du titre. En cas de dépassement du délai, votre demande sera prise en compte mais l’administration se réserve la possibilité d’appliquer une taxe de retard. Seuls les renouvellements des cartes portant la mention « vie privée et familiale » sont concernés ainsi que les premières demandes avec VLST-titre à solliciter. Pour tous les autres titres, le dépôt se fait directement  sur l’ANEF (voir catalogue des procédures ci-dessus) Attention, si vous faites une demande par courrier, vous renoncez à formuler votre demande de rendez-vous par internet sur le site de la préfecture. En cas d’absence non justifiée au RDV, il ne sera pas possible d’obtenir un autre RDV par courrier.

Consultation au Pan e-meraude - point numérique : aide à la dématérialisation – fracture numérique : en cas de difficulté avérée et après examen de votre situation, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour accomplir vos démarches dématérialisées ANEF à la préfecture en vous présentant de 9h à 12h à l’accueil général. En fonction de l’affluence, une certaine attente est à prévoir.

Depuis le 28 septembre 2022 : Dématérialisation des demande de titres de séjour pour pour un citoyen UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cessation d'activité après avoir exercé une activité professionnelle en France)

En tant que citoyen UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cessation d'activité après avoir exercé une activité professionnelle en France), vous n'avez plus à prendre rendez-vous en préfecture pour le dépôt de votre dossier. Vous êtes invités à effectuer votre démarche en ligne.

Pour accéder à la démarche cliquez ici

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Cas non pris en compte, à ce jour, par la nouvelle téléprocédure mise en service :

  • le citoyen UE/EEE/SUISSE exerçant une activité professionnelle non salariée
  • le citoyen UE/EEE/SUISSE étudiant
  • le ressortissant d’un pays tiers à l’ UE/EEE/SUISSE, membre de famille d’un citoyen UE/EEE/SUISSE

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez prendre rendez-vous en préfecture via démarche simplifiée dédiée

Depuis le 2 mai 2022 : Dématérialisation des demande de titres de séjour pour les étrangers bénéficiaires d'une protection internationale

Les personnes concernées par la téléprocédure sont :

- Les étrangers majeurs ou mineurs émancipés qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, et les membres de famille.

- Les étrangers mineurs de 16 à 18 ans souhaitant travailler qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire à titre personnel, et les membres de famille.

Pour accéder à la démarche cliquez ici

Une foire aux questions (FAQ) indiquant la procédure pour déposer une demande de protection internationale est disponible en cliquant ici

Depuis le 4 avril 2022 : Dématérialisation des demandes de titres de voyage pour un étranger bénéficiaire de la protection internationale.

Pour accéder à la démarque cliquez ici  

Une foire aux questions (FAQ) indiquant la procédure pour déposer une demande de titre de voyage pour un étranger est disponible en cliquant ici

Depuis le 24 janvier 2022 : Dématérialisation des demandes de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Pour accéder à la démarque cliquez ici

Une foire aux questions (FAQ) indiquant la procédure pour déposer une demande de DCEM est disponible en cliquant ici .

Démarche pour un changement d'adresse ou un duplicata

Les demandes de changement d'adresse et de duplicata s'effectuent en ligne sur l'ANEF.

Vous pouvez faire vos démarches directement depuis un ordinateur, sans avoir besoin de vous déplacer à la préfecture. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’état d'avancement de votre dossier. Quand votre titre de séjour sera fabriqué, un SMS sur votre téléphone vous informera de prendre un rendez-vous pour venir à la préfecture le retirer.

Changement d'adresse : cliquez ici et choisir "Je déclare un changement de situation"

Duplicata : cliquez ici et choisir "Je déclare un changement de situation"

Chgmt adresse dupli

Attention, si vous bénéficiez d'une protection internationale, un dysfonctionnement informatique peut parfois empêcher le dépôt de votre demande sur l'ANEF. Dans ce cas cliquer sur ce lien pour signaler votre problème de changement d'adresse

Démarche pour le renouvellement des titres de séjour "visiteur"

Pour accéder à la démarque cliquez ici

Pour un titre de séjour passeport talent

Depuis le 25 mai 2021, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

  • Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ;
  • C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
  • Il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
  • Le conjoint et les enfants peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Plus de détails sur les critères d’éligibilité au passeport talent : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Pour une demande d'autorisation de travail en ligne

Depuis le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Photo

Liste des pièces à fournir :

Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquez ici

Accueil des usagers étrangers en préfecture :

Un accueil est réalisé uniquement sur rendez-vous ou convocation : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Les rendez-vous sont réservés aux démarches suivantes :

  • Renouvellement de titres de séjour expirant 2 mois avant la date d'échéance (avant ce délai de 2 mois précédant l'expiration du titre, il n'est pas  possible de prendre un rendez-vous)
  • Demande de titre de séjour pour les titulaires de visa long séjour valant titre de séjour expirant deux mois avant la date d'échéance (attention vous devez d'abord avoir validé en ligne votre VLS-TS sur l'ANEF, sinon cliquer sur ce lien pour le valider : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr )
  • Première demande de titre de séjour après décision favorable de l'OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA (vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection internationale)
  • Demande d’admission temporaire au séjour pour raison de santé pour vous ou votre enfant, ou renouvellement de votre titre ou autorisation provisoire de séjour pour ce motif
► Rappel :  1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet

Tickets d'urgence

L'accès aux guichets étrangers est strictement conditionné à un rendez-vous ou une convocation. Toutefois, dans certains cas, après un examen attentif de votre demande, un ticket d'urgence peut vous être délivré à la préfecture.

Pour toute autre situation urgente ou signalée, remplissez le formulaire dématérialisé et transmettez vos pièces en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-information

Dans tous vos messages, merci de préciser les Nom / Prénom / Date de Naissance / Nationalité / n° de dossier Étranger (10 chiffres sur la tranche de votre titre de séjour ou en haut de votre récépissé) du demandeur.

Usagers étrangers en situation irrégulière

Si vous êtes en situation irrégulière, il vous est possible de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Cette procédure s’effectue uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau de l'admission au séjour / AES
5, Place de la République – 67073 Strasbourg Cedex

Seuls les dossiers complets seront traités c'est-à-dire comprenant un passeport + document d'état civil + justificatif de domicile.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir pour la demande cliquez ici

Informations diverses

- Les visas C de tourisme ne sont plus prolongés.

- Depuis le 2 avril 2019, toutes vos démarches en matière de titre de séjour sont effectuées à Strasbourg pour les résidents de l'arrondissement de Sélestat-Erstein et Haguenau-Wissembourg

- La démarche d'échange de permis de conduire étrangers ne s'effectue plus à la préfecture du Bas-Rhin


Pour plus de renseignements : En savoir plus