Les POS, les PLU et les cartes communales
Le plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) vise à organiser l’évolution de la commune à partir d’un projet d’aménagement et de développement durable. |
Le plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification communal ou intercommunal visant à organiser l’évolution de la commune à partir d’un projet d’aménagement et de développement durable. Il fixe les règles de construction applicables aux zones qu’il a établies. La carte communale est un document simplifié qui identifie sur une commune les zones potentiellement constructibles. La carte communale est un document simplifié qui identifie sur une commune les zones potentiellement constructibles. Depuis la La loi sur l’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle a quant à elle renforcé le niveau intercommunal pour la planification et affirmé le caractère programmatique du PLUPlan local d'urbanisme. Elle a également donné la priorité à la gestion économe de l’espace et à l’intégration des Schémas Régionaux de Cohérence écologiques Le tableau, dont vous trouverez le lien ci-dessous, vous renseignera sur le type de document d'urbanisme en vigueur ou en cours d'élaboration sur chaque commune du département du Bas-Rhin.
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