Documents de planification territoriale
Les documents de planification territoriale doivent répondre à trois objectifs
de développement durable :
■ Assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles L’ Cette rédaction insiste sur l’utilisation économe de l’espace, la sauvegarde du patrimoine, une meilleure répartition des emplois, de l’habitat et des équipements, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation/restauration des continuités écologiques. Il convient également de se référer à l’ |
L’État à travers la Direction Départementale des Territoires (DDT) remplit plusieurs
missions en matière de planification, elle assure :
■ Le porter à la connaissance : conformément à l’ ■ L’association de l’État : conformément à l’ L'avis de l'État sur projet de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) arrêté : le préfet émet un avis sur le projet de document dans les 3 mois suivant la consultation et l’avis est joint au dossier d’enquête publique. |
État d'avancement des documents d'urbanisme dans le département
du Bas-Rhin
- Les SCoT
- Les POSPlan d'occupation des sols, les PLUPlan local d'urbanisme et les cartes communales
- Les avis de 'État rendus par l'autorité environnementale
- Les notes d’enjeux sur les documents d’urbanisme