Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Services de l'État
Préfecture, sous-préfectures
Présentation des services
Défense
Sécurité intérieure
Éducation
Distinctions honorifiques
SRIAS
Politiques publiques
Activités et professions réglementées
Agriculture, forêt et développement rural
Aménagement du territoire, construction, logement
Collectivités locales - Intercommunalité
Consommation - Concurrence
Délivrance des titres
Egalité entre les femmes et les hommes
Elections - Elus
Entreprises, économie et finances publiques
Environnement
France Relance
Informations liées aux services
Jeunesse, sports et vie associative
Politique de la ville
Prévention des risques naturels et technologiques
Sécurités et prévention
Service au public
Solidarité et cohésion sociale
Transport, déplacements et sécurité
Travail, emploi et concours
Actualités
Cérémonies
Citoyenneté
Cohésion sociale
Communiqués & Agenda
Covid-19
Culture - Histoire
Economie
Éducation
Elections
Environnement
Europe
Information
Modernisation
Politique de l'emploi
Protection des populations
Réforme territoriale
Santé
Sécurité
Service public
Sport
Territoires
Visite officielle
Actualités
Publications
> Toutes les Actualités
Publications
Arrêtés préfectoraux
Consultation du public
Défenseur des droits
Démarche qualité
Lettre des services de l'Etat
Programme Transparence
Publications officielles
Rapports d'activités des services de l'État
> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous
Système d'immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d'identité
Etranger en France
Naturalisation
Urbanisme - Logement
> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes...
Particulier
Professionnel
Association
Collectivité
Contacts
Sites de la région
Préfecture de la région Grand Est
Préfecture du Haut-Rhin
ARS Grand Est
DIRECCTE Grand Est
DRAC Grand Est
DRAAF Grand Est
DREAL Grand Est
DRJSCS Grand Est
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Aménagement du territoire, construction, logement
>
Expropriation pour cause d'utilité publique
>
Immobiliers - Lotissements
Sous menu de navigation
Expropriation pour cause d'utilité publique
Champ captant
Cimetière
Hydrauliques - Digues de protection
Immobiliers - Lotissements
Pistes cyclables - Cheminement piétons/cycles
Routes - Rues - Chemins - Sentiers
Servitudes d'utilité public (SUP)
Urbanisation
Voies ferrées et Tram
ZA - ZAC - ZAI - Zone Commerciale
Alerte
Alerte
Vigilance orange dans le Bas-Rhin
> Voir l'article
Immobiliers - Lotissements
Mise à jour le 16/02/2022
.
Immobiliers
Opération de Restauration Immobilière - Saverne
Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Dossier de demande de DUP pour l'opération de restauration immobilière
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique
Opération de Restauration Immobilière - Sélestat
Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à DUP du 24.03.17
Rapport Commissaire enquêteur DUP ORI Sélestat
Dossier d'enquête
Lotissements
Lotissement communal du Muehlbaechel à Vendenheim
Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis MRAE
Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint
Dossier de DUP - Sommaire
Notice explicative - Partie 1
Notice explicative - Partie 2
Plan de situation et périmètre
Plan général des travaux
Caractéristiques des ouvrages les plus importants
Appréciation sommaire des dépenses
Mention des textes régissant l'enquête
Bilan de la concertation
Mention des autorisations nécessaires
Délibération de l'expropriant
Délibération complémentaire de l'expropriant
Mise en compatibilité du PLUi
Mise en compatibilité - Notice
Mise en compatibilité - Demande d'examen au cas par cas
Observations du public pendant l'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Lotissement communal de Diemeringen
Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 4 mars 2020
Arrêté d'ouverture d'enquête publique + Vademecum du 26 juin 2020
Dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Plan général des travaux
Rapport du Commissaire enquêteur
Extension lotissement Woog 2e tranche - Herbitzheim
Liste
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Rapport commissaire enquêteur sur DUP
Rapport commissaire enquêteur sur Parcellaire
Arrêté préfectoral DUP Cessibilité 3 février 2016
Lotissement "Le Gumberle" - Wissembourg
Liste des documents
Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Lotissement "Les Terres du sud" - Niederhausbergen
Liste des documents
Arrêté d'ouverture d'enquête du 19 mai 2016
Avis de prolongation d'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes au rapport du commissaire enquêteur
Arrêté de DUP du 2 février 2017 emportant mise en compatibilité du PLU de Niederhausbergen
Plan général des travaux annexé à l'arrêté de DUP du 02.02.17
Lotissement "Wellauweg" à Hangenbieten
Liste des documents
Avis de l'Autorité environnementale 12.11.2015
Lotissement de Schaffhouse près Seltz
Liste des documents
Dossier d'enquête préalable à DUP + Mise en compatibilité DU + parcellaire
Arrêté préfectoral du 8 mars 2018 - Ouverture de l'enquête
Décision MRAe 11 juillet 2016
Compte-rendu Réunion d'examen conjoint du 16 février 2018
Observations du public pendant l'enquête
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de DUP - Cessibilité et mise en compatibilité du PLUi de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
Lotissement du Parc à Mundolsheim
Liste des documents
Avis de l'Autorité Environnementale
Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
Rapport commissaire enquêteur - 1è partie
Rapport commissaire enquêteur - 2nde partie
Lotissement "Les Vignes" à Uhlwiller
Liste des documents
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 10.12.2018
Rapport et conclusions CE DUP lotissement Les Vignes Uhlwiller
Lotissement ''Le Schwemmloch'' - La Wantzenau
Liste documents
Décision MRAE examen au cas par cas pour mise en compatibilité du PLUi de l'Eurométropole pour le LT du Scwemmloch à la Wantzenau du 05/12/2017 (pas d'étude d'impact)
Avis MRAe -Ae pour DUP et permis aménager Lt Le Schwemmloch à la Wantzenau du 29 03 2018
Ap du 18 mai 2018 ouverture EP Lt le Schwemmloch à La wantzenau
Avis ouverture enquête publique Lt Le Schwemmloch à La Wantzenau
Avis Conseil Départemental - Lt Schwemmloch
Avis Commune de Hoerdt - Lt Schwemmloch
Avis commune de Gambsheim - Lt Schwemmloch
Avis commune de Kilstett - Lt Schwemmloch
Avis scoters - Lt Schwemmloch
Avis commune de La Wantzenau-Lt Schwemmloch
Dossier DUP valant mise en compatibilité Lt Le Schwemmloch Partie 1
Dossier DUP valant mise en compatiblité Lt Le Schwemmloch partie 2
Dossier DUP valant mise en compatibilité Lt Le Schwemmloch partie 3
Dossier DUP valant mise en compatibilité LT Le Schwemmloch partie 4
Dossier DUP valant mise en compatibilité Lt Le Schwemmloch partie 5
PA - 0 page de garde
PA - 1 situation
PA - 2a notice explicative
PA - 2b notice explicative
PA - 3 existant
PA - 4 composition
PA - 5 coupes
PA - 6 et 7 vues
PA - 8.1 programme des travaux
PA - 8.2 voirie
PA - 8.3 ASST
PA - 8.4 AEP
PA - 8.5 réseaux secs
PA - 9 hypothese
PA - 10 reglement
Note relative au PPRi
Avis France Domaine
Observations et propositions du public
Rapport Commisseur enquêteur Enquête Lotissement Schwemmloch
AP du 3.12.18 portant DUP et mise en compatibilité du PLUI de l'EMS -Lt Le Schwemmloch à La Wantzenau
Annexe n°1 à l'AP de DUP - Plan Général des Travaux
Annexe n°2 à l'AP de DUP - Exposé des motifs
Annexe n°3 à l'AP de DUP - Mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts prévus (ERC)
Partager