La réglementation

 
 

 

La réglementation de la construction

La construction d’un bâtiment est aujourd’hui encadrée par de nombreuses mais nécessaires réglementations dont l’objet peut être :

■  soit de favoriser une consommation d’énergie la plus réduite possible afin de préserver notre environnement ;
■  soit de favoriser la mise en place de matériaux sains pour les habitants ou les usagers ;
■  soit de se prémunir contre toutes sortes de risques naturels pouvant présenter un danger pour les habitants ou les usagers ;
■  soit de garantir les éventuels acheteurs ou locataires contre d’éventuelles informations erronées quant au bien immobilier considéré.

L’essentiel des informations sur ces réglementations est dans les rubriques suivantes :

1. Réglementation thermique 2012
2. Écoconstruction
3. Prise en compte du risque sismique dans la construction
4. Prise en compte du risque inondation dans la construction
5. Sécurité des bâtiments et risques de la vie courante
6. Diagnostics techniques immobiliers
7. Attestations  à remettre dans le cadre de la déclaration d'achèvement des travaux

 

Réglementation thermique 2012

Depuisla mise en place de la première réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par deux. Le Grenelle de l’Environnement et la Transition Énergétique,ont prévu de la faire diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite "RT 2012".

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label "bâtiments basse consommation" (BBC), est devenue la référence de la construction neuve à l’horizon 2012.
Ce saut permet de prendre le chemin vers des bâtiments à énergie positive prévu pour 2020.
La réglementation thermique 2012, tout comme l’ancienne RT 2005, exprime des exigences en énergie primaire (cf. l’indice Epqualifiant les 50 kWh), à ne pas confondre avec l’énergie finale.
L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.
L’énergie primaire (kWhEP) est la quantité d’énergie qu’il est nécessaire de produire à la source pour obtenir l’énergie finale.

Pour consulter :

■  La présentation de la réglementation thermique 2012
■  La RT 2012 appliquée aux maisons individuelles

Pour mieux connaître l’ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

 

Éco-construction

 "Eco-construire", ou "éco-rénover", c’est aujourd’hui atteindre une haute performance sur plusieurs cibles touchant à l’environnement, au confort et la santé des occupants d’un bâtiment.

  •  la préservation des ressources (énergétiques, matières premières, eau),
  •  la lutte contre le changement climatique,
  •  la réduction des déchets et de la pollution,
  •  la qualité de l’air intérieur,
  •  le confort des occupants (acoustique, visuel),
  •  la qualité environnementale et sanitaire des matériaux et produits de construction.

Les acteurs de la construction disposent aujourd’hui de référentiels, normes ou certifications pour les aider dans leurs projets et garantir l’atteinte de ces performances dans les domaines suivants :

  • Produits de construction et matériaux bio-sourcés
  • Bois
  • Économie d’eau
  • Confort et qualité d’usage
  • Qualité environnementale et sanitaire des matériaux et produits de la construction
  • La Performance Environnementale des Bâtiments (PEB)
  • Déchets du bâtiment
  • Normalisation et marquage CE
  • Projet pédagogique sur l’éco-habitat

À consulter

 

Prise en compte du risque sismique dans la construction

Le séisme constitue un risque naturel majeur, potentiellement très meurtrier, qui peut causer des dégâts importants sur les bâtiments et les équipements. Dans le domaine des bâtiments, l’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines.
Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, notées de 1 à 5. Le département du Bas-Rhin est classé en zone modérée (zone 3) et en zone faible (zone 2 : uniquement la région de Sarre-Union).

Un dossier complet sur les risques naturels (dont les sismiques), à l'article "DDRM et liste des communes bas-rhinoises concernées "

Enfin, l'exigence d'information acquéreurs-locataires (I.A.L.) implique une double obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, à la rubrique "IAL-Information-Acquereurs-Locataires "